Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de développement informatique proposée par cdtFivem.
2. Devis et Commandes
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable détaillé, envoyé par cdtFivem au client. La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'après réception du devis signé et accompagné, le cas échéant, d'un acompte dont le montant sera précisé dans ledit devis.
3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC). Conformément au statut d'auto-entrepreneur de cdtFivem, la TVA est non applicable, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Le règlement s'effectue selon l'échéancier précisé dans le devis. Sauf mention contraire, le solde est dû à la livraison de la prestation.
4. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent étroitement de la collaboration active du client et du respect du calendrier de fourniture des éléments nécessaires au développement.
5. Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire, le transfert de propriété des développements réalisés au profit du client n'intervient qu'au paiement complet de la facture de solde. cdtFivem conserve la propriété des outils, méthodes et savoir-faire développés indépendamment de la mission.
6. Responsabilité
cdtFivem s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations, conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant HT de la prestation facturée.